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Politique de confidentialités des données

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du Site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La politique de confidentialité a également pour vocation de préciser les droits dont disposent les utilisateurs sur leurs données et les moyens mis en œuvre pour assurer leur protection.

  1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société ZISWAY, Société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Limoges, sous le numéro 851 108 043 et dont le siège social est au 37 rue Barthélémy Thimonnier – 87280 Limoges.

Représentant légal : Monsieur Ilyas BILEN, Gérant

Adresse de contact : contact@zisway.fr

  1. LES TRAITEMENTS DES DONNÉES DES UTILISATEURS

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des utilisateurs du Site, qu’ils soient simples visiteurs, prospects ou clients du responsable de traitement, particuliers ou professionnels.

Le responsable de traitement veille à ce que seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies soient collectées et traitées, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

Le moment de la collecte des données

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées :

  • Lors de la navigation sur le Site (par exemple, données techniques et de connexion) ;
  • Lors de l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site, notamment les formulaires de contact ;
  • Lors d’échanges directs avec le responsable de traitement, par téléphone, par e-mail ou via le formulaire en ligne

 

La nature des données collectées

Le responsable de traitement peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute information fournie par l’utilisateur via le formulaire de contact ou lors d’échanges avec la société ZISWAY ;
  • Données relatives à la relation commerciale : informations nécessaires pour la vente directe d’un véhicule ou pour l’intermédiation entre vendeurs et acheteurs (ex. description du véhicule, informations relatives à la transaction, coordonnées du vendeur et de l’acheteur, devis, factures) ;
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, données de fréquentation du Site ;
  • Cookies : Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur.

Ils peuvent être utilisés pour :

  • Afficher le bandeau d’information sur les cookies et recueillir le consentement de l’utilisateur ;
  • Établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site (par exemple via Google Analytics, sous réserve du paramétrage de l’outil).

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit au cas par cas, soit globalement.

Le refus des cookies peut cependant limiter certaines fonctionnalités du Site.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Le choix exprimé par l’utilisateur (acceptation ou refus) est conservé pour une durée maximale de 6 mois.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale la présence de cookies et lui propose de les accepter ou non. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’Utilisateur peut consulter la documentation suivante :

  • Pour Safari™ : [Lien http://support.apple.com/kb/ht1677],
  • Pour Chrome™ : [Lien http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647],
  • Pour Firefox™ : [Lien http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies],
  • Pour Opera™ : [Lien http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html].

Les finalités de la collecte

Les données personnelles communiquées par les utilisateurs sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Assurer le bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités, ainsi que leur amélioration continue ;
  • Gérer les demandes de contact, d’informations ou de devis adressées via le Site ;
  • Assurer la gestion de la relation commerciale dans le cadre de la vente directe de véhicules ou de l’intermédiation entre vendeurs et acheteurs, y compris le suivi des transactions réalisées hors ligne ;
  • Répondre aux demandes d’exercice des droits des utilisateurs en matière de données personnelles (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité) ;
  • Établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site pour améliorer son ergonomie et ses services ;
  • Gérer, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales ou de newsletters, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les traitements de données mis en œuvre par la société ZISWAY reposent sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes de devis, pour la gestion de la relation commerciale (vente directe ou intermédiation), le suivi des transactions, ou l’exécution des services demandés par l’utilisateur ;
  • Le respect d’obligations légales : notamment en matière de facturation, de comptabilité et de gestion des demandes d’exercice des droits prévus par la réglementation sur la protection des données ;
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement : pour assurer le bon fonctionnement du Site, améliorer ses services, établir des statistiques d’utilisation, prévenir les fraudes et contentieux, ou encore gérer les relations avec les utilisateurs professionnels ;
  • Le consentement : pour les traitements nécessitant un accord explicite de l’utilisateur, tels que l’utilisation de cookies non strictement nécessaires et l’envoi d’informations commerciales ou de newsletters.

  1. INFORMATIONS LORS DE LA COLLECTE ET CONSENTEMENT

Lors de la collecte des données personnelles sur le Site, les informations obligatoires pour traiter la demande de l’utilisateur sont signalées par un astérisque (*).

Le fait de communiquer ses données personnelles au responsable de traitement, notamment en remplissant un formulaire ou en adressant un message, vaut consentement explicite pour leur collecte et leur traitement, conformément aux finalités indiquées au moment de la collecte et à la présente politique de confidentialité.

Il est rappelé qu’en application de l’article 8.1 du RGPD et de l’article 45 de la loi Informatique et Libertés modifiée, un mineur âgé d’au moins 15 ans peut consentir seul au traitement de ses données pour l’offre directe de services.

Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur concerné et son ou ses représentants légaux.

  1. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées via le Site peuvent être transmises uniquement aux destinataires autorisés et dans la limite nécessaire à la réalisation des finalités définies à l’article 2.3.

Ces destinataires sont :

  • Les services internes du responsable de traitement (service commercial, service client, direction), pour le suivi des demandes, la gestion de la relation commerciale et l’amélioration des services ;
  • Les prestataires techniques et sous-traitants agissant pour le compte de la société ZISWAY, tels que l’hébergeur du site, le prestataire de maintenance informatique, le prestataire de messagerie ou encore l’expert-comptable ;
  • Les réseaux sociaux, lorsque l’utilisateur interagit via des boutons de partage ou des liens menant à des plateformes tierces (Facebook). Dans ce cas, les réseaux sociaux peuvent collecter des données en application de leur propre politique de confidentialité, indépendante de celle du responsable de traitement.

Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les données sont hébergées en France et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

  1. LES DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les principales durées de conservation applicables sont les suivantes :

  • Données clients (vente directe ou intermédiation) : conservées pendant la durée des relations contractuelles, puis archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation, à des fins de preuve en cas de litige ;
  • Données prospects (personnes ayant demandé un devis, une information ou contacté la société sans conclusion de contrat) : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande d’effacement ;
  • Données comptables et pièces justificatives : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales ;
  • Données relatives à l’exercice des droits des personnes (accès, rectification, opposition, etc.) : conservées 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, et 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition, conformément aux recommandations de la CNIL ;
  • Données de connexion et cookies :
  • Cookies fonctionnels et techniques : durée maximale de 13 mois ;
  • Choix du consentement (acceptation/refus) : durée maximale de 6 mois.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

  1. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures visent à protéger les données personnelles contre :

  • La destruction accidentelle ou illicite,
  • La perte, l’altération, la divulgation non autorisée,
  • Ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Le responsable de traitement s’assure que ses prestataires techniques (notamment l’hébergeur du site et tout sous-traitant) présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données traitées pour son compte.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, le responsable de traitement s’engage à respecter la procédure prévue par le RGPD, incluant la notification à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées.

  1. MODALITÉS ET EXERCICES DES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne physique dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit à l’information : savoir quelles données sont collectées, à quelles fins et selon quelles modalités ;
  • Droit d’accès : obtenir confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : demander la modification de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD (art. 18) ;
  • Droit à la portabilité des données fournies, dans un format structuré et lisible par
    machine ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD, notamment lorsque :
  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
  • La personne retire son consentement ;
  • La personne s’oppose au traitement ;
  • Les données ont été traitées illicitement ;
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • Les données ont été collectées dans le cadre de services destinés aux mineurs.
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale.

Les demandes peuvent être adressées :

  • Par courrier à : 37 rue Barthélémy Thimonnier – 87280 Limoges.
  • Par e-mail à : contact@zisway.fr

Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Les utilisateurs disposent également du droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de leurs données après leur décès.

Enfin, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Chaque utilisateur est tenu de respecter la réglementation en vigueur sur les données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.

  1. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte :

  • Des évolutions législatives et réglementaires,
  • Des recommandations de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle,
  • ainsi que des évolutions des pratiques du responsable de traitement ou des services proposés.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

La version modifiée sera opposable aux utilisateurs à compter de sa mise en ligne sur le Site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la politique de confidentialité disponible sur le Site pour rester informés des dernières modifications.

  1. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.

En cas de litige relatif au traitement des données personnelles, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sans préjudice du droit de l’utilisateur de saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou l’autorité de contrôle de son État membre de résidence au sein de l’Union européenne.